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ACTES DE L’ÉTAT CIVIL

    

    Copies et extraits d’actes

 Pour obtenir une copie ou un extrait d’acte de décès, d’acte de naissance, de mariage, adressez-vous à la mairie du lieu de naissance, de mariage ou de 

 décès. Joignez une demande écrite, une enveloppe timbrée à votre nom et adresse, ainsi que la copie recto-verso de votre carte d’identité.

  • Si la naissance, le mariage ou le décès a eu lieu dans les DOM-TOM, adressez-vous au :

 Secrétariat d'État à l'Outre Mer :

 27, rue Oudinot – 75358 Paris 04 SP – tél. 01 53 69 20 00.

  • S’il a eu lieu à l’étranger, vous devez vous adresser au Service État Civil du Ministère des Affaires Étrangères :

 11, rue de Maison Blanche – 44941 Nantes Cedex – tél. 02 51 77 30 30.

 

    Carte nationale d’identité sécurisée

 Adressez-vous à la mairie de votre domicile et munissez-vous des pièces suivantes :

 Validité : 15 ans pour les adultes  - 10 ans pour les personnes mineures (moins de 18 ans).


    Passeport biométrique : où l’obtenir?

 Depuis mai 2009, il est possible de se voir délivrer un passeport biométrique. Ce nouveau passeport n’est délivré que dans certaines communes. Vous pouvez 

 en faire la demande dans les mairies suivantes:

  • Montmélian,
  • Chambéry
  • Cognin,
  • La Motte-Servolex,
  • La Ravoire,
  • Saint-Alban-Leysse,
  • Saint-Pierre-d’Albigny,
  • Allevard.

 Ou toute autre commune équipée du dispositif de recueil

 Les anciens passeports conservent leur validité dans tous les pays jusqu’à leur date d’expiration.

 Adressez-vous  dans une des mairies équipées d’un dispositif de recueil et munissez-vous des pièces suivantes :

 

 Pour en savoir plus, consultez le guide des droits et des démarches administratives dans le département de la Savoie:  http://www.savoie.gouv.fr/Demarches-administratives

 

    Livret de famille

 Il est remis lors de la célébration de mariage ou peut être demandé par les concubins lors de la naissance du premier enfant.

 Adressez-vous à la mairie du lieu de mariage pour l’obtention d’un duplicata, en cas de perte, vol, destruction, divorce…

    Inscription sur les listes électorales

 L’inscription en mairie est obligatoire pour les Français âgés de 18 ans, jouissant pleinement de leurs droits civiques. Vous devez vous inscrire avant le 31  décembre pour pouvoir voter à partir du mois de mars de l’année suivante (ou à partir de vos de 18 ans).

 Pour obtenir des informations concernant le vote par procuration adressez-vous en mairie. Pour enregistrer votre procuration, présentez-vous à la gendarmerie  de votre commune.

 

    Listes électorales

 Il appartient aux électeurs de signaler tout changement les concernant au service Élections de la mairie.

 Inscription sur les listes électorales : pour les nouveaux habitants, se munir d’une pièce d’identité (passeport ou carte nationale d’identité) et d’un justificatif de  domicile  de moins de 3 mois.

 En cas :

  • d’anomalies sur leurs cartes électorales,
  • de changement de nom suite à un mariage, un divorce,
  • de changement d’adresse sur la commune,
  • se munir d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de mois de 3 mois.

 Les personnes quittant la commune sont invitées à le signaler au service Élections de la mairie.

 Pour vos démarches administratives utilisez les formulaires disponibles sur le site Internet www.service-public.fr ou auprès de la Préfecture de la Savoie.

 

    Déclaration de naissance

 Déclaration obligatoire dans les trois jours à la mairie du lieu de naissance. Pour la reconnaissance d’un enfant, renseignez-vous en mairie avant la naissance.

 

    Mariage

 Âge minimum légal : 18 ans pour les hommes et les femmes.

 Constitution du dossier à la mairie du domicile de l’un des futurs époux. La présence des deux futurs époux est obligatoire.

 


    Pacte Civil de Solidarité (PACS)

 Les démarches s’effectuent auprès du greffe du Tribunal d’instance de Chambéry.

 

    Déclaration de décès

 Obligation de faire constater le décès par un médecin et de faire une déclaration dans les 24 heures à la mairie du lieu de décès.

 

    Extrait de casier judiciaire

 Si vous êtes né en France métropolitaine, dans un département d’Outre-Mer ou dans un pays étranger, le service compétent est le Casier Judiciaire National,  107 rue du Landreau 44317 Nantes Cedex 3. Tél. 02 51 89 89 51.

 Formulaire disponible sur le site Internet : www.cjn.justice.gouv.fr

 Si vous êtes né dans un territoire d’Outre-Mer ou dans une collectivité territoriale, vous devez vous adresser au greffe du tribunal de première instance de votre  lieu de naissance.

 

    Dossiers de demandes 

 Les dossiers de demande de titre de séjour sont à déposer à la Préfecture de la savoie, à Chambéry. La mairie n’intervient  plus dans le dépôt ou le retrait  des titres de séjour et récépissés.

 

 Pour vos démarches administratives utilisez les formulaires disponibles sur le site Internet www.service-public.fr ou auprès de la

 Préfecture de la Savoie.